Faire un legs
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Introduction
Un geste qui traverse le temps
Faire un legs au Fanal des Chats, c'est inscrire votre amour des animaux dans la durée. Grâce à cette démarche généreuse, vous permettez à notre refuge de continuer à recueillir, soigner et offrir une seconde chance aux chats abandonnés, bien au-delà de votre vivant.
Chaque année, les legs représentent une source de financement essentielle pour les associations de protection animale en Belgique. Ce soutien nous permet de planifier des projets à long terme : agrandissement des installations, équipements vétérinaires, programmes de stérilisation et bien plus encore.
Avantages
Des avantages fiscaux significatifs
- En Wallonie et à Bruxelles, les droits de succession pour un legs à une ASBL ne sont que de 7%
- En Flandre, les ASBL bénéficient d'un taux de 0% sur les legs reçus
- Ces taux sont nettement inférieurs à ceux appliqués aux héritiers éloignés ou aux personnes sans lien de parenté (pouvant atteindre 80%)
- Vos héritiers réservataires (enfants, conjoint) conservent toujours leur part légale protégée
- Le legs en duo peut permettre à vos proches de recevoir un montant net supérieur à ce qu'ils obtiendraient sans testament
Types de legs
Les différentes formes de legs
En droit belge, il existe plusieurs façons de léguer une partie ou la totalité de son patrimoine à une association :
- Legs universel : vous transmettez l'ensemble de votre patrimoine au Fanal des Chats
- Legs à titre universel : vous léguez une fraction de vos biens (par exemple 30% de vos avoirs)
- Legs particulier : vous léguez un bien précis comme une somme d'argent, un bien immobilier ou des valeurs mobilières
- Legs en duo : vous désignez l'association comme légataire universel, et vos proches comme légataires particuliers.
- L'association prend en charge les droits de succession de vos proches, qui reçoivent ainsi davantage (valable en Wallonie et à Bruxelles)
Démarches
Comment faire un legs ?
Pour faire un legs au Fanal des Chats, il suffit de rédiger un testament. Celui-ci peut être olographe (écrit entièrement à la main, daté et signé) ou notarié (rédigé par un notaire en présence de témoins). Dans les deux cas, mentionnez clairement le nom de l'association : Le Fanal des Chats ASBL, ainsi que son siège social et son numéro d'entreprise. Nous vous recommandons de consulter votre notaire pour vous assurer de la validité de votre testament. Sachez qu'un testament est toujours révocable : vous pouvez le modifier ou l'annuler à tout moment de votre vivant.
Quiz
Testez vos connaissances sur les legs
Le sujet des legs et successions peut sembler complexe. Notre petit quiz de 10 questions vous permettra de tester vos connaissances sur le cadre légal, les types de legs, les avantages fiscaux et l'impact concret de votre geste. Aucune connaissance préalable n'est nécessaire !
Questions fréquentes sur les legs
Non, la loi belge protège les héritiers réservataires. Vos enfants et votre conjoint survivant conservent toujours une part minimale garantie de votre patrimoine. Le legs ne peut porter que sur la quotité disponible, c'est-à-dire la part dont vous pouvez disposer librement.
Ce n'est pas obligatoire. Un testament olographe (écrit entièrement à la main, daté et signé) est parfaitement valable en Belgique. Toutefois, nous recommandons de consulter un notaire pour éviter toute erreur de forme qui pourrait invalider le document.
Un testament est toujours révocable. Vous pouvez le modifier, le compléter ou l'annuler à tout moment de votre vivant, sans avoir à justifier votre décision ni à en informer les bénéficiaires.
Vous pouvez tout à fait inclure une clause dans votre testament demandant au Fanal des Chats de prendre soin de vos animaux de compagnie après votre décès. Notre équipe s'engage à leur trouver une famille d'accueil aimante et à assurer leur suivi vétérinaire.
Votre legs, leur avenir
Un geste simple aujourd'hui peut sauver des centaines de chats demain. Contactez-nous en toute confidentialité pour en savoir plus.